Vous avez l’intention d’investir dans l’acquisition d’un garage en plein cœur de la ville ? Il s’agit d’une bonne idée, mais seulement vous devez savoir que cela implique des dépenses dont notamment les frais de notaire.
Avant de vous lancer définitivement, il est important d’être fixés sur les spécificités des frais notariés dans le cadre de l’acquisition d’un garage. On vous dit tout ce que vous devez savoir sur le sujet dans cet article.
A voir aussi : Quelles obligations remplir pour louer une maison ?
Plan de l'article
Présentation détaillée des frais de notaire pour l’achat d’un garage
Définition des frais de notaire pour un garage
Les frais de notaire représentent environ 10 % du prix de la vente du garage et servent à régler les frais de mutation ainsi que le salaire du notaire. Il est important de rappeler que l’essentiel de cette somme (environ 75 %) revient à l’état et aux collectivités locales. Les frais de notaire varient en fonction de deux critères principaux que sont : l’état du garage ainsi que son type.
Calcul des frais notariés pour un garage
Un garage est identifié comme un bien immobilier, son acquisition est par conséquent soumise à la même taxe de publicité foncière. Laquelle va varier en fonction du département.
A lire également : Comment gérer le départ d'un locataire en cours de bail ?
Cette taxe constitue les frais d’enregistrement et est répartie comme suit : 4,5 % de droit départemental, 1,20 % de taxe communale additionnelle. Il faut aussi ajouter 2,37 % des frais d’assiette et recouvrement.
Comprendre le principe de rémunération du notaire
Le notaire est un officier public qui exerce une profession règlementée. L’essentiel des frais versés dans une étude notariale prennent la forme d’impôts. Le reste qui revient de droit au notaire est calculé sur une base aux taux fixés par l’Etat tous les deux ans. Depuis le mois de janvier 2021, les taux applicables se présentent comme suit :
- 3,870 % pour des transactions d’un montant inférieur à 6500 euros ;
- 1,596 % pour des transactions d’un montant compris entre 6500 euros et 17 000 euros ;
- 1,064 % pour des transactions d’un montant compris entre 17 000 euros et 60 000 euros ;
- 0,799 % pour des transactions d’un montant supérieur à 6500 euros ;
Pour avoir une idée précise des frais de notaire pour un garage, vous pouvez réaliser une simulation sur la plateforme en ligne de l’Agence Nationale de l’Information pour le Logement.
Description des frais de notaire en fonction du type de garage
Les frais de notaire vont dépendre de plusieurs facteurs. Lesdits frais ne seront pas les mêmes pour un garage séparé de l’habitation et un garage rattaché à une résidence. Les frais de notaire vont également varier en fonction de l’état du garage (garage ancien ou neuf). En général, les frais seront réduits pour un garage neuf comparé à un ancien.
Bien que les frais de notaire pour l’acquisition d’un garage soient plus ou moins important, le rôle de ce juriste est déterminant pour sécuriser la transaction. Lorsqu’il appose son sceau ainsi que sa signature sur l’acte de vente du garage, il garantit son contenu, sa date et la volonté des deux parties de conclure la vente. Personne ne pourra alors contester l’acquisition votre garage.
